Déclaration de travaux ou permis de construire ?
L’installation d’un velux fait l’objet de différentes réglementations en France selon la zone géographique. Il faut, par exemple, demander un permis de construire si la maison est implantée dans une zone classée ou si les travaux agrandissent de plus de 20 m² la surface totale au plancher de la maison. Dans le cas contraire, il faut juste déclarer les travaux.
Le code civil articles 675 à 680
Avec un mur privatif, une distance minimale de 190 cm est imposée lors de la pose d’un velux s’il donne directement sur la maison de vos voisins (vue droite), elle est réduite à 60 cm dans le cas de vue oblique (maison visible uniquement si on se penche). Cette règle ne s’applique pas si le velux donne directement sur une rue, un champ, le ciel… Avec un mur mitoyen avec la maison de votre voisin ou des copropriétés, vous devez impérativement obtenir l’autorisation du voisin ou du copropriétaire pour installer le velux.